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Version en vigueur depuis le 20 septembre 2026
Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l' article R. 335-5 du code de l'éducation , et les dispenses accordées au titre des articles D. 337-201 et D. 337-202 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.
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Cartographie jurisprudentielle
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