Article R2112-3 (version du 15 mars 2026)

Version en vigueur depuis le 15 mars 2026

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 15 mars 2026

Le jour du scrutin, sont affichés dans chaque bureau de vote le nombre de membres de commission à élire par la circonscription électorale, ainsi que les noms et prénoms des candidats.