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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Préalablement à leur prise de fonctions, les agents de l'administration des douanes prêtent serment. Un décret en Conseil d'Etat fixe le contenu du serment et les modalités de sa prestation, ainsi que les catégories d'agents qui y sont tenus.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805227Cette aide générée porte sur Article L111-1 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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