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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Les autorités civiles et militaires sont tenues de prêter leur concours aux agents de l'administration des douanes pour les contrôles, les constatations et les saisies effectués sur le fondement du présent code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805239Cette aide générée porte sur Article L111-5 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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