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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Le territoire douanier comprend la métropole, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et Saint-Martin ainsi que, conformément à la convention douanière signée à Paris le 18 mai 1963, le territoire de Monaco défini par cette convention, y compris les eaux territoriales et intérieures ainsi que l'espace aérien.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805251Cette aide générée porte sur Article L121-2 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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