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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Les agents réservistes souscrivent un contrat d'engagement d'une durée comprise entre un an et cinq ans. Le contrat d'engagement définit leurs obligations de disponibilité et de formation initiale et continue et précise la durée de l'affectation, qui ne peut excéder quatre-vingt-dix jours par an. Il confère aux agents réservistes la qualité de collaborateur occasionnel du service public.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805296Cette aide générée porte sur Article L132-6 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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