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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Sans préjudice des obligations prévues par le code des douanes de l'Union et le présent code, les importateurs et les exportateurs se conforment aux dispositions relatives aux relations financières avec l'étranger prévues au titre V du livre I er du code monétaire et financier .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805340Cette aide générée porte sur Article L211-4 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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