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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Pour l'application du présent code, sont considérées comme prohibées toutes marchandises dont l'importation ou l'exportation est interdite à quelque titre que ce soit, ou soumises à des restrictions, à des règles de qualité ou de conditionnement ou à des formalités particulières.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805407Cette aide générée porte sur Article L231-1 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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