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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Le franchissement des frontières par les marchandises transportées par voie aérienne exigeant l'accomplissement de formalités douanières et fiscales intervient dans les aéroports internationaux de l'Union figurant sur la liste des aéroports habilités aux fins du trafic aérien définis par le code des douanes de l'Union et ses règlements d'exécution et délégué.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805468Cette aide générée porte sur Article L233-1 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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