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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Le montant des droits et taxes perçus par l'administration des douanes est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à cinquante centimes étant comptabilisée pour un euro.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053805603Cette aide générée porte sur Article L321-1 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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