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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
La visite des bagages est effectuée en présence de leurs détenteurs. A défaut, elle est effectuée en présence d'une personne requise à cet effet par les agents de l'administration des douanes et ne relevant pas de leur autorité administrative.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.