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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Les agents de l'administration des douanes peuvent retenir temporairement l'argent liquide transporté par porteur ou faisant l'objet d'un envoi sans l'intervention d'un porteur, à destination ou en provenance de l'étranger, dans les conditions prévues au II de l' article L. 152-4 du code monétaire et financier .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053806357Cette aide générée porte sur Article L427-39 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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