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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Les motifs de la décision de retenue temporaire sont notifiés par tout moyen, selon le cas, au porteur, au détenteur, à l'expéditeur ou au destinataire de l'argent liquide, ou à leur représentant. La décision initiale ou de prolongation de retenue temporaire mentionne les voies et les délais de recours.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053806371Cette aide générée porte sur Article L427-44 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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