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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Lorsqu'ils constatent une infraction, les agents de l'administration des douanes peuvent saisir tous objets passibles de confiscation, retenir les expéditions et tous autres documents relatifs aux objets saisis et procéder à la retenue préventive des objets affectés à la sûreté des pénalités prévues par le présent code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053806643Cette aide générée porte sur Article L442-1 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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