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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Lorsqu'elles sont commises en bande organisée, la contrebande et l'importation ou l'exportation sans déclaration sont punies de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de dix fois la valeur de l'objet de fraude.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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