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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
I. - Les dispositions du titre I er du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles L. 211-1 à L. 211-3 qui ne sont pas applicables. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 211-4 : 1° Les mots : « le code des douanes de l'Union et » sont supprimés ; 2° Les mots : « au titre V du livre I er du » sont remplacés par les mots : « par le ».
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000053807464Cette aide générée porte sur Article L722-1 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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