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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
I.- Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II.- Pour l'application du I, à l'article L. 633-6, les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 234-1 à L. 234-9 » sont supprimés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053807569Cette aide générée porte sur Article L726-3 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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