Article L734-5 — Code des douanes

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Les dispositions du titre IV du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Voir la version en vigueur

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article L734-5 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.