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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
I. - Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 522-1, la référence aux articles 127, 130, 145, 158, 263, 270 et 271 du code des douanes de l'Union est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; 2° A l'article L. 522-2, la référence à l'article L. 221-5 est supprimée.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053807806Cette aide générée porte sur Article L745-2 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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