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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Sont applicables dans les îles et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 132-1 à L. 132-11 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 132-13 à L. 132-17 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053807863Cette aide générée porte sur Article L751-4 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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