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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 211-4 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I, à l'article L. 211-4 : 1° Les mots : « le code des douanes de l'Union et » sont supprimés ; 2° Les mots : « au titre V du livre I er du » sont remplacés par les mots : « par le ».
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000053808009Cette aide générée porte sur Article L762-1 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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