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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie, le territoire douanier comprend la Nouvelle-Calédonie ou Grande Terre, l'île des Pins, l'archipel des Belep, Huon et Surprise, les îles Chesterfield et les récifs Bellone, les îles Loyautés (Maré, Lifou, Tiga et Ouvéa), l'île Walpole, les îles Beautemps-Beaupré et de l'Astrolabe, les îles Matthew et Fearn ou Hunter, les îlots proches du littoral.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053808147Cette aide générée porte sur Article L771-2 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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