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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des dispositions du chapitre I er qui ne sont pas applicables.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053808369Cette aide générée porte sur Article L784-7 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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