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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
I. - Les dispositions du titre IV du livre V sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. - Pour l'application du I, à l'article L. 542-2, les mots : « par le droit de l'Union européenne en application des dispositions des articles 75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et » sont supprimés.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000053808389Cette aide générée porte sur Article L785-4 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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