Article R341-2-1

Le préfet informe la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des résultats de l'enquête publique préalable à la décision d'inscription et recueille son avis sur le projet d'inscription. En Corse, le président du conseil exécutif informe le conseil des sites des résultats de l'enquête publique préalable à la décision d'inscription et recueille son avis sur le projet d'inscription.