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Version en vigueur depuis le 26 avril 2026
Les aides sont attribuées aux éditeurs de revues de cinéma qui répondent aux conditions suivantes : 1° Etre constitués sous forme de personne morale ; 2° Etre établis en France ; 3° Exercer une activité d'édition de revues depuis au moins deux ans.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000053961683Cette aide générée porte sur Article 821-6 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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