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Version en vigueur depuis le 26 avril 2026
Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes, lorsqu'elles sont directement affectées à la manifestation : 1° Les dépenses de personnel et celles liées aux intervenants, y compris les dépenses liées à leur déplacement et hébergement ; 2° Les coûts d'élaboration du programme de la manifestation ; 3° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ; 4° Les frais de communication et de réception ; 5° Les coûts de diffusion de la manifestation et, le cas échéant, des travaux en résultant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000053962024Cette aide générée porte sur Article 822-4 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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