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Version en vigueur depuis le 11 mai 2026
L'officier général en deuxième section peut être radié des cadres sur sa demande, après agrément du ministre, lorsqu'il n'a pas atteint la limite d'âge fixée par l'article R. 4141-7 .
Version en vigueur depuis le 11 mai 2026
Cartographie jurisprudentielle
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