Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Texte intégral
La liste des agents à évaluer chaque année est établie par le département ministériel dont relève le comité.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
La liste des agents à évaluer chaque année est établie par le département ministériel dont relève le comité.