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Code général de la fonction publique
Article R412-20
À une date

Article au 30 août 2026

Version applicable au 30 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Texte intégral

L'évaluation mentionnée à l'article L. 412-2 a lieu au moins une fois tous les six ans.

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Version en vigueur depuis le 1 août 2026

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