Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Texte intégral
Les actions inscrites au plan annuel de formation ont lieu pendant le temps de service de l'agent sous réserve de dispositions contraires.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Les actions inscrites au plan annuel de formation ont lieu pendant le temps de service de l'agent sous réserve de dispositions contraires.