Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Texte intégral
Le comité social d'établissement est associé au suivi de la réalisation du plan annuel de formation ainsi qu'à l'évaluation de ses résultats.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Le comité social d'établissement est associé au suivi de la réalisation du plan annuel de formation ainsi qu'à l'évaluation de ses résultats.