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Code général de la fonction publique
Article R432-8
À une date

Article au 29 août 2026

Version applicable au 29 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Texte intégral

L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation maximale de trois mois.

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Version en vigueur depuis le 1 août 2026

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