Article R432-9

L'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail mentionne : 1° Les activités de l'agent exercées en télétravail ; 2° Le ou les lieux d'exercice en télétravail ; 3° Les modalités de mise en œuvre du télétravail et, s'il y a lieu, sa durée, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l'agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de l'agent ou à l'amplitude horaire de travail habituelle ; 4° La date de prise d'effet de l'exercice des fonctions en télétravail ; 5° Le cas échéant, la période d'adaptation prévue à l' article R. 432-8 et sa durée.