Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Sous-section 6 : Suivi des décisions
Article A5332-612

Article A5332-612

Article A5332-612

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 19 juillet 2026

La demande de renouvellement d'une d'autorisation, d'un agrément et d'une habilitation est sollicitée dans les mêmes conditions que celles applicables à la demande initiale.

Article précédentArticle A5332-611Change de subdivision Article suivantArticle A5332-613

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 19 juillet 2026
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 19 juillet 2026

Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Arrêté du 24 juin 2026 - art. 1 — art. 1 · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000054444539
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 19 juillet 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte