Article 122-8-1

Les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ne peuvent être attribuées pour l'élaboration, le développement, la préparation ou la production d'une œuvre cinématographique, d'une œuvre audiovisuelle ou d'un jeu vidéo, lorsque l'entreprise ou la personne morale qui en bénéficie ne justifie pas de l'intervention d'au moins un auteur pour l'écriture ou la réécriture du scénario et de la bible et, pour les œuvres d'animation, d'au moins un auteur graphique. Lorsqu'une aide est attribuée pour la création d'une musique originale ou des sommes calculées à ce titre, l'aide n'est attribuée ou la somme calculée que si au moins un auteur est intervenu pour la composition de cette musique originale. Lorsqu'une aide contribue à la prise en charge de dépenses de doublage, de postsynchronisation, d'audiodescription ou de réalisation d'une voix off ou d'un commentaire, ou que des sommes sont calculées au titre de ces dépenses, seules sont prises en compte les dépenses exposées pour la rémunération des auteurs des textes et la rémunération des artistes-interprètes ainsi que les dépenses techniques liées à l'enregistrement de leur prestation, son mixage et son incrustation dans l'œuvre. Lorsqu'une aide contribue à la prise en charge de dépenses de sous-titrage ou que des sommes sont calculées au titre de ces dépenses, seules sont prises en compte les dépenses exposées pour la rémunération des auteurs des sous-titres ainsi que les dépenses techniques liées à la synchronisation de ces sous-titres et leur incrustation dans l'œuvre.