Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

527 évolutions connues

Effet le 31 octobre 2026Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 31 octobre 2026Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031702175
1 article concerné
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Effet le 19 août 2026Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 19 août 2026Évolution du sommaire ou du titre
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 août 2026Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031702175
10 articles concernés
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Effet le 15 décembre 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 31 janvier 2025Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 6 décembre 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000033719487
16 articles concernés
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Effet le 6 décembre 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000050730431
1 article concerné
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Effet le 6 décembre 2024Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 3 octobre 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031702175
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031702175
1 article concerné
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Effet le 22 décembre 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000033719487
12 articles concernés
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Effet le 22 décembre 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000048604620
5 articles concernés
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Effet le 1 octobre 2023Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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