Article R363-1
Version en vigueur depuis le 21 août 2015
Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est pas applicable à Mayotte.
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Code du tourisme · 5 articles
État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 21 août 2015
Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est pas applicable à Mayotte.
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Version en vigueur depuis le 21 août 2015
Pour l'application du présent livre, les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".
Version en vigueur depuis le 21 août 2015
Pour l'application de l'article D. 332-6 , les références aux articles L. 411-1 et R. 412-16 du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte.
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009
Version en vigueur depuis le 16 octobre 1992
Version en vigueur depuis le 20 octobre 1998
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010
Version en vigueur du 28 décembre 2009 au 21 août 2015
Ne sont pas applicables les dispositions suivantes : 1° L'article D. 321-2 ; 2° Le chapitre III du titre II.
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009
Version en vigueur du 28 décembre 2009 au 21 août 2015
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009
Version en vigueur du 28 décembre 2009 au 21 août 2015
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