Section 5 : Etablissement secondaire. — Code du tourisme

État connu de Lexorizon au 12 octobre 2026

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Partie législativeArticles L111-1 à L443-5
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.Articles L111-1 à L163-10
  - TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.Articles L111-1 à L111-2
  - TITRE II : L'ÉTAT.Articles L121-1 à L121-1
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.Articles L131-1 à L135-2
  - TITRE IV : GROUPEMENTSArticles L141-1 à L141-3
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.Articles L151-1 à L151-6
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles L161-1 à L163-10
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISMEArticles L211-1 à L243-2
  - TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURSArticles L211-1 à L213-7
  - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUESArticles L221-1 à L221-4
  - Abrogé
    - TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISMEArticles L231-1 à L232-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MERArticles L242-1 à L243-2
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTSArticles L311-1 à L371-1
  - TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONSArticles L311-1 à L314-1
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPINGArticles L321-1 à L327-1
  - TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉSArticles L331-1 à L333-1
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.Articles L341-1 à L343-9
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.Articles L351-1 à L351-1
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MERArticles L361-1 à L363-3
  - TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES Articles L371-1 à L371-1
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.Articles L411-1 à L443-5
  - TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCESArticles L411-1 à L412-3
  - TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.Articles L421-1 à L422-15
  - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles L441-1 à L443-5
Partie réglementaireArticles D122-2 à R443-4
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.Articles D122-2 à R163-4
  - TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.
  - TITRE II : L'ÉTAT.Articles D122-2 à R122-41
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.Articles R133-1 à D134-21
  - TITRE IV : GROUPEMENTS.Articles D141-1 à R141-10
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.Articles D151-1 à D151-1
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles R161-1 à R163-4
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.Articles D211-4 à R243-4
  - TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.Articles D211-4 à R213-43
  - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.Articles D221-5 à D221-24
  - TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.Articles D231-1 à R233-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles R241-1 à R243-4
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.Articles D311-2 à R363-5
  - TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissonsArticles D311-2 à D314-1
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.Articles D321-1 à D326-3
  - TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.Articles D331-1-1 à D333-7
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.Articles D341-1 à D343-6
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.Articles D351-1 à D351-3
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles R361-1 à R363-5
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.Articles D411-6-1 à R443-4
  - TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.Articles D411-6-1 à R412-17-1
  - TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.Articles D421-1 à D422-8
  - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles R441-1 à R443-4

Article L212-6

Abrogé

Version en vigueur du 1 avril 2007 au 25 juillet 2009

Chaque établissement secondaire dans lequel le titulaire de la licence exerce son activité est dirigé par un salarié remplissant des conditions d'aptitude professionnelle fixées par décret.

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