Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.

Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.

Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.

Code du tourisme · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Partie législative
1. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
  1. TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
    1. Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
      1. Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.

Article L412-1

Abrogé

Version en vigueur du 15 avril 2006 au 9 décembre 2020

Codifié par Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
Modifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 15 () JORF 15 avril 2006 — art. 15

L'Etat détermine et met en oeuvre les procédures d'agrément des organismes concourant au tourisme social, selon des modalités fixées par décret.

Voir les versions

Version en vigueur du 15 avril 2006 au 9 décembre 2020
- Codifié par Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
- Modifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 15 () JORF 15 avril 2006 — art. 15
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 15 avril 2006
- Codifié par Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Ancien(s) texte(s)

Loi 92-1341 1992-12-23 art. 2, al

Comparer les versions

Textes liés

Textes citant cet article

Code du tourisme. - art. L443-1 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

Retour au sommaire du Code

Partie législative (Articles L111-1 à L443-5)
1. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. (Articles L411-1 à L443-5)
  1. TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES (Articles L411-1 à L412-3)
    1. Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social. (Articles L412-1 à L412-3)
      1. Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial. (Article L412-1)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L443-5
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.Articles L111-1 à L163-10
  - TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.Articles L111-1 à L111-2
  - TITRE II : L'ÉTAT.Articles L121-1 à L121-1
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.Articles L131-1 à L135-2
  - TITRE IV : GROUPEMENTSArticles L141-1 à L141-3
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.Articles L151-1 à L151-6
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles L161-1 à L163-10
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISMEArticles L211-1 à L243-2
  - TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURSArticles L211-1 à L213-7
  - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUESArticles L221-1 à L221-4
  - Abrogé
    - TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISMEArticles L231-1 à L232-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MERArticles L242-1 à L243-2
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTSArticles L311-1 à L371-1
  - TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONSArticles L311-1 à L314-1
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPINGArticles L321-1 à L327-1
  - TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉSArticles L331-1 à L333-1
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.Articles L341-1 à L343-9
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.Articles L351-1 à L351-1
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MERArticles L361-1 à L363-3
  - TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES Articles L371-1 à L371-1
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.Articles L411-1 à L443-5
  - TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCESArticles L411-1 à L412-3
  - TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.Articles L421-1 à L422-15
  - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles L441-1 à L443-5
Partie réglementaireArticles D122-2 à R443-4
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.Articles D122-2 à R163-4
  - TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.
  - TITRE II : L'ÉTAT.Articles D122-2 à R122-41
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.Articles R133-1 à D134-21
  - TITRE IV : GROUPEMENTS.Articles D141-1 à R141-10
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.Articles D151-1 à D151-1
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles R161-1 à R163-4
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.Articles D211-4 à R243-4
  - TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.Articles D211-4 à R213-43
  - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.Articles D221-5 à D221-24
  - TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.Articles D231-1 à R233-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles R241-1 à R243-4
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.Articles D311-2 à R363-5
  - TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissonsArticles D311-2 à D314-1
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.Articles D321-1 à D326-3
  - TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.Articles D331-1-1 à D333-7
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.Articles D341-1 à D343-6
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.Articles D351-1 à D351-3
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles R361-1 à R363-5
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.Articles D411-6-1 à R443-4
  - TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.Articles D411-6-1 à R412-17-1
  - TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.Articles D421-1 à D422-8
  - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles R441-1 à R443-4