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Accueil
Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général

Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général

Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général

Code du tourisme · 1 article

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1. Version à compter du 1 janvier 2020
2. Version du 29 janvier 2017 au 31 décembre 2019

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Partie législative
1. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
  1. TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
    1. Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
      1. Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général

Article L412-3

Abrogé

Version en vigueur du 29 janvier 2017 au 1 janvier 2020

Créé par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 65 (V) — art. 65

L'agrément prévu à l'article L. 325-2 est délivré par l'Etat dans des conditions et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

Voir les versions

Version en vigueur du 29 janvier 2017 au 1 janvier 2020

Créé par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 65 (V) — art. 65

Textes liés

Textes citant cet article

LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 65 (V)

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Partie législative (Articles L111-1 à L443-5)
1. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. (Articles L411-1 à L443-5)
  1. TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES (Articles L411-1 à L412-3)
    1. Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social. (Articles L412-1 à L412-3)
      1. Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général (Article L412-3)

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Partie législativeArticles L111-1 à L443-5
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.Articles L111-1 à L163-10
  - TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.Articles L111-1 à L111-2
  - TITRE II : L'ÉTAT.Articles L121-1 à L121-1
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.Articles L131-1 à L135-2
  - TITRE IV : GROUPEMENTSArticles L141-1 à L141-3
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.Articles L151-1 à L151-6
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles L161-1 à L163-10
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISMEArticles L211-1 à L243-2
  - TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURSArticles L211-1 à L213-7
  - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUESArticles L221-1 à L221-4
  - Abrogé
    - TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISMEArticles L231-1 à L232-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MERArticles L242-1 à L243-2
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTSArticles L311-1 à L371-1
  - TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONSArticles L311-1 à L314-1
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPINGArticles L321-1 à L327-1
  - TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉSArticles L331-1 à L333-1
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.Articles L341-1 à L343-9
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.Articles L351-1 à L351-1
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MERArticles L361-1 à L363-3
  - TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES Articles L371-1 à L371-1
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.Articles L411-1 à L443-5
  - TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCESArticles L411-1 à L412-3
  - TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.Articles L421-1 à L422-15
  - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles L441-1 à L443-5
Partie réglementaireArticles D122-2 à R443-4