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Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
Versions dans le temps

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Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable

État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

7 évolutions connues

Année

2012

Effet le 1 avril 2012Fin de vigueur
JORFTEXT000025596222
28 articles concernés
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Effet le 1 avril 2012Évolution du sommaire ou du titre
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2011

Effet le 30 décembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000025046717
1 article concerné
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Effet le 23 juin 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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2010

Effet le 22 mars 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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2009

Effet le 11 septembre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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2007

Effet le 28 septembre 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000277780
28 articles concernés
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