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Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés
Section 1 : Congés annuels

Section 1 : Congés annuels

Section 1 : Congés annuels

Code général de la fonction publique · 3 articles

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1. Version à compter du 1 mars 2022

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PARTIE LÉGISLATIVE
1. Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
  1. Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE
    1. Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés
      1. Section 1 : Congés annuels

Article L621-1

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

Codifié par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
Créé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel avec traitement.

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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
- Codifié par

Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Créé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Ancien(s) texte(s)

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 41, al. 01 et 02 (VT)
Version en vigueur du 1 février 2022 au 1 janvier 2023
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 57, al. 01 et 02 (Ab)
Version en vigueur du 1 février 2022 au 1 mars 2022
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 21, al. 01, al. 02 (VT)
Version en vigueur du 19 décembre 2021 au 1 mars 2022
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 34, al. 01, al 02 (Ab)
Version en vigueur du 1 février 2022 au 1 mars 2022

Textes liés

Textes citant cet article

Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 - art. 10
Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 - art. 1 (V)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 - art. 2-3 (VD)
Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 3
Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 9-1 (V)
Décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022 - art. 6 (V)
Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 1
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 - art. 7 (VT)
Version en vigueur depuis le 5 mai 2025
Décret n°2010-997 du 26 août 2010 - art. 1 (V)
Décret n°2025-402 du 2 mai 2025 - art. 22
Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 33
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 11 (V)
Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 - art. 1 (V)
Décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 - art. 11
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 8 (V)
Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 30
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L9 (V)
Décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 - art. 2
Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-3 (VT)

Article L621-2

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

Codifié par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
Créé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Le fonctionnaire territorial originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
- Codifié par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
- Créé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Ancien(s) texte(s)

Code des communes - art. L415-6 (VT)
Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 1 mars 2022

Textes liés

Textes citant cet article

Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 8 (M)
Version en vigueur depuis le 18 mai 2022

Article L621-3

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022

Codifié par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
Créé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Le fonctionnaire hospitalier originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels pour se rendre dans sa collectivité d'origine.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
- Codifié par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
- Créé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Ancien(s) texte(s)

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 41, al. 04, ecqc Corse (VT)
Version en vigueur du 1 février 2022 au 1 janvier 2023

Textes liés

Textes citant cet article

Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 - art. 3 (V)
Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 - art. 10
Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 8 (V)

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PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1 à L829-2)
1. Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS (Articles L611-1 à L652-2)
  1. Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE (Articles L621-1 à L622-7)
    1. Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés (Articles L621-1 à L621-11)
      1. Section 1 : Congés annuels (Articles L621-1 à L621-3)

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PARTIE LÉGISLATIVEArticles L1 à L829-2
- Chapitre liminaire : Champ d'application et définitionsArticles L1 à L9
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONSArticles L111-1 à L142-3
  - Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉSArticles L111-1 à L115-7
  - Titre II : OBLIGATIONSArticles L121-1 à L125-3
  - Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIESArticles L131-1 à L137-4
  - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L141-1 à L142-3
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIALArticles L211-1 à L291-2
  - Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICALArticles L211-1 à L216-3
  - Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFSArticles L221-1 à L227-4
  - Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALESArticles L231-1 à L232-1
  - Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURESArticles L241-1 à L245-3
  - Titre V : COMITÉS SOCIAUXArticles L251-1 à L254-6
  - Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRESArticles L261-1 à L264-4
  - Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRESArticles L272-1 à L272-2
  - Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈREArticles L281-1 à L282-10
  - Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L291-1 à L291-2
- Livre III : RECRUTEMENTArticles L311-1 à L372-2
  - Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOISArticles L311-1 à L314-1
  - Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRESArticles L320-1 à L327-12
  - Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRATArticles L331-1 à L334-3
  - Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTIONArticles L341-1 à L344-5
  - Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPArticles L351-1 à L353-1
  - Titre VI : EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUXArticles L360-1 à L360-7
  - Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L371-1 à L372-2
- Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINESArticles L411-1 à L462-2
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L411-1 à L417-5
  - Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIEArticles L421-1 à L424-1
  - Titre III : TÉLÉTRAVAILArticles L430-1 à L430-1
  - Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉSArticles L441-1 à L445-6
  - Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTIONArticles L451-1 à L453-6
  - Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L461-1 à L462-2
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNELArticles L511-1 à L562-2
  - Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉArticles L511-1 à L516-1
  - Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENTArticles L521-1 à L523-7
  - Titre III : DISCIPLINEArticles L530-1 à L533-6
  - Titre IV : PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOIArticles L541-1 à L544-24
  - Titre V : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOIArticles L550-1 à L557-2
  - Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L561-1 à L562-2
- Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉSArticles L611-1 à L652-2
  - Titre Ier : TEMPS DE TRAVAILArticles L611-1 à L613-11
  - Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCEArticles L621-1 à L622-7
  - Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALESArticles L630-1 à L634-4
  - Titre IV : CONGÉS LIÉS À DES ACTIVITÉS CIVIQUESArticles L641-1 à L644-8
  - Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L651-1 à L652-2
- Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALEArticles L711-1 à L742-6
  - Titre Ier : RÉMUNERATIONArticles L711-1 à L716-1
  - Titre II : AVANTAGES DIVERS ET PRISE EN CHARGE DE FRAISArticles L721-1 à L723-1
  - Titre III : ACTION SOCIALEArticles L731-1 à L733-2
  - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L741-1 à L742-6
- Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAILArticles L811-1 à L829-2
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Articles R113-1 à R462-10
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONSArticles R113-1 à R142-5
  - Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉSArticles R113-1 à R115-11
  - Titre II : OBLIGATIONSArticles R120-1 à R124-39
  - Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIESArticles R130-1 à R137-16
  - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R141-1 à R142-5
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIALArticles R211-1 à R292-4
  - Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICALArticles R211-1 à R215-18
  - Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFSArticles R222-1 à R227-7
  - Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALESArticles R231-1 à R232-8
  - Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURESArticles R241-1 à R246-1
  - Titre V : COMITÉS SOCIAUXArticles R251-1 à R254-93
  - Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRESArticles R261-2 à R264-83
  - Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRESArticles R271-1 à R273-9
  - Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈREArticles R282-1 à R282-97
  - Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R291-1 à R292-4
- Livre III : RECRUTEMENTArticles D311-1 à R372-7
  - Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOISArticles D311-1 à R313-19
  - Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRESArticles R321-1 à R327-75
  - Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRATArticles R331-1 à R334-5
  - Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTIONArticles R*341-1 à R344-22
  - Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPArticles R351-1 à
  - Titre VI : EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUXArticles R360-1 à R360-28
  - Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R371-1 à R372-7
- Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINESArticles R412-1 à R462-10
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R412-1 à R417-1
  - Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIEArticles R420-1 à R424-1
  - Titre III : TÉLÉTRAVAILArticles R431-1 à D433-11
  - Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉSArticles R441-1 à R445-1
  - Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTIONArticles R451-1 à R453-1
  - Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R461-1 à R462-10