Code général de la fonction publique · 2 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
La formation mentionnée à l' article R. 254-79 est inscrite au plan de formation de l'administration dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV .
Version en vigueur du 23 novembre 2020 au 1 février 2025
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
La formation mentionnée à l'article R. 254-81 est, en tout ou en partie, assurée conjointement à l'intention des représentants du personnel et des représentants de l'administration.
Version en vigueur du 23 novembre 2020 au 1 février 2025