Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Le fonctionnaire stagiaire hospitalier accomplit les missions habituellement dévolues aux fonctionnaires titulaires du corps dans lequel il a vocation à être titularisé, sous le contrôle et la responsabilité de sa hiérarchie directe. Toute décision concernant sa situation relève de l'autorité investie du pouvoir de nomination.