Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire hospitalier sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement ; 4° L'exclusion définitive de fonctions.