Article R442-9
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
L'agent de l'Etat concerné par l'opération de restructuration est informé par tout moyen des modalités d'accompagnement personnalisé mises en œuvre.
Code général de la fonction publique · 2 articles
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
L'agent de l'Etat concerné par l'opération de restructuration est informé par tout moyen des modalités d'accompagnement personnalisé mises en œuvre.
Version en vigueur du 27 décembre 2019 au 1 août 2026
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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Les modalités d'accompagnement personnalisé comportent, pour chaque agent : 1° Une information sur les dispositifs prévus par la présente section ; 2° La réalisation d'un bilan du parcours professionnel de l'agent ; 3° L'élaboration d'un projet professionnel au sein d'une administration mentionnée à l'article L. 2 ou, à la demande de l'agent, vers le secteur privé ; 4° Un conseil sur la mobilisation des dispositifs mentionnés au 1° dans le cadre du projet professionnel mentionné au 3° ; 5° La communication d'informations et de conseils, tenant compte des compétences de l'agent et de l'offre de postes disponibles à court et à moyen terme, notamment dans le bassin d'emploi.
Version en vigueur du 27 décembre 2019 au 1 août 2026