Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 151 ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment le 1° de son article 2 ;
Vu les statuts de l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques »,
Décrète :
En vigueur depuis le 29 mars 2025
L'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
En vigueur depuis le 29 mars 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin