Arrêté du 28 février 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie

Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du département du Nord, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, M. Bertrand GAUME ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l'instruction du gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 11 septembre 2024 au 11 novembre 2024 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 11 septembre 2024 au 11 novembre 2024 ;
Vu l'avis du comité de bassin Artois-Picardie en date du 13 décembre 2024 ;
Vu l'avis conforme du service central Vigicrues en date du 6 janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, délégué de bassin Artois-Picardie,
Arrête :