Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. Annexe IV

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.